Libertés et droit à la sécurité : un débat nécessaire

jamil sayah« Depuis la chute de l'ancien régime les Tunisiens sont préoccupés par une question, qui le temps passant, est devenue centrale: comment allons nous combiner la liberté et la sécurité ? La question est d'importance, et les réponses passionnées qu'elle suscite reposent dans bien des cas sur des positions rendant le débat houleux. Mais pouvons-nous nous satisfaire d'un débat tranché ? ».

Parce qu'il n'existe aucun droit qui puisse s'exercer sans limite, aucune liberté qui ne soit absolue, s'interroger sur le lien conceptuel et réel entre liberté et sécurité revient en fait à reposer dans son ensemble la question de la liberté et de ses conditions d'exercice. Force est donc de restreindre le champ de la réflexion. D'abord, en postulant que la question n'a d'intérêt que là où la liberté a un sens et une réalité, ce qui conduit naturellement à centrer l'analyse sur le modèle de la démocratie libérale (au sens politique). Ensuite, en envisageant que les seules limites qui traduisent une volonté explicitement assumée de mettre des bornes à la liberté, en laissant de côté les entraves à l'exercice des libertés engendrées par des inégalités sociales ou des phénomènes d'exclusion, ou encore celles qui résultent de l'inefficacité des garanties.

Le champ de la réflexion peut donc être circonscrit à partir de la question suivante : quelles sont les limites que dans une démocratie il est légitime de poser à l'exercice des libertés ? Mais ainsi formulée la question reste vaste et surtout elle peut paraître d'une banalité redoutable. Or, n'est-ce pas en ces termes que les principes universels l'avaient déjà posée en rappelant que « l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ». Toutefois, si la question de la justification est et reste au cœur de toute réflexion sur les limites de la liberté, elle ne s'épuise pas dans la simple énumération des impératifs légitimes. La question « au nom de quoi », « au nom de quoi peut-on valablement restreindre la liberté dans une société qui place précisément la liberté en tête de ses valeurs ? », invite à donner toute sa place à une interrogation sur le droit à la sécurité. Et l'invitation se fait aujourd'hui d'autant plus pressante que l'équation fondamentale de l'échange liberté contre sécurité, tend à devenir le référent obligé de la réflexion sur le droit à la sécurité, qu'il soit invoqué pour confronter la liberté ou pour poser les bornes à cette dernière. Or, dans un Etat de droit les deux notions ne doivent point s'opposer. Elles doivent en permanence s'équilibrer. En effet,la caractéristique essentielle d'un Etat de droit est de s'opposer, d'une part, à la sécurité sans liberté, qui rend esclave et d'autre part, à la liberté dénuée de sécurité qui n'est qu'une illusion, sauf pour ceux qui ont les moyens de se protéger.

Cela signifie que la question que posent les rapports entre sécurité et liberté n'est pas leur impossible rapprochement dans une seule association politique mais le renouvellement incessant, reconstruction permanente, en fonction des données sociales de leur nécessaire conciliation. Autrement dit, si le droit à la sécurité peut être posé comme une limite légitime à l'exercice des libertés, c'est dans la stricte mesure où il est nécessaire pour préserver les fondements de la vie en société et rendre la coexistence harmonieuse entre ses membres. Cette idée d'équilibre, consubstantielle à la pensée libérale, guide l'arbitrage entre des exigences opposées. La reformulation de la problématique en terme d'impératif « juridique », « droit à la sécurité », donne une vigueur nouvelle à cette vieille idée libérale, non sans accroître encore la difficulté d'aboutir à des solutions équilibrées et acceptables par tous. Car la juridicisation de la notion de sécurité est un facteur du brouillage des figures du bien commun auquel contribue également la multiplication des demandes (de sécurité) adressées à l'Etat providence. De ce fait, les mécanismes de sécurité sur lesquels repose la protection de la société portent eux sur ce qui est « nuisible » à la liberté. Ainsi, l'articulation entre droits à la sécurité et libertés, appelle nécessairement trois séries de questions. Quelles libertés ? Quelle sécurité ? Quelle adéquation à établir entre sécurité et libertés ?

La notion de sécurité mérite également l'examen : elle se révèle aussitôt complexe. Et il est plus commode de manier son inverse : l'insécurité. Nous la définirons comme le sentiment lancinant d'être menacé par un événement désastreux. On aperçoit tout de suite que l'insécurité est fonction de plusieurs variables. D'abord, qu'est ce qu'un événement désastreux ? Pour celui-ci une simple perte d'argent ; mais pour cet autre, des coups et blessures. Ainsi, selon les personnes, l'appréciation des événements désastreux est plus ou moins étendue. Ensuite, on peut présenter le sentiment d'insécurité comme une fonction qui prend pour chaque membre de la société à un moment donné des valeurs différentes, selon le nombre de choses qu'il craint, la probabilité mathématique de l'un ou l'autre de ces événements, et de sa propension à exagérer ou sous-évaluer cette probabilité. Plus ce sentiment d'insécurité est grand, plus l'individu souhaite être protégé, plus grand sera le prix dont il payera cette protection. Enfin, l'insécurité n'est pas seulement une affaire d'agression et d'appréciation mais d'incertitude ou d'assignation et, globalement d'un sentiment d'abandon par les institutions publiques et le personnel politique. Et plus on est au bas de l'échelle sociale, plus on ressent cet abandon.

On conçoit alors qu'à tout instant il existe dans n'importe quelle société des individus qui ne se sentent pas assez protégés, et d'autres qui ne se sentent pas assez libres. Il en résulte chez les candidats à la sécurité un empressement à accepter sa croissance : regardé si l'on veut comme un droit, on consent, on applaudit à sa prolifération. Ainsi les critiques auxquelles aurait donné lieu une telle perspective chez le demandeur de plus liberté au détriment de la sécurité sont vite étouffées s'il s'agit de la mise en œuvre des assurances sociales. Conséquence, la sécurité prend place aux côtés d'autres biens et services comme la santé, le logement, l'éducation....Il n'existe pas de hiérarchie entre ces biens, mais une nécessité de trouver les articulations, les dialectiques indispensables pour que chaque bien commun trouve son plein effet au bénéfice de l'individu.

L'enjeu consiste donc à introduire du droit à l'intérieur des opérations de maintien de l'ordre pour qu 'une articulation entre libertés et sécurité s'établisse. Une telle articulation invite à ne conférer la présomption de légitimité ni à l'une ni à l'autre. Au contraire, il faut dépasser la logique de l'opposition pour prôner celle de la conciliation. Certes, la défense de la liberté et la recherche de sécurité semblent souvent en conflit, mais la légitimité de l'aspiration à la sécurité n'annule pas la valeur de ce qui s'y oppose. Il n'est de reste pas toujours évident de trouver une considération dominante. Peuvent également intervenir, dans l'analyse des situations, des principes ou des considérations de second ordre, qui bloquent momentanément la délibération parce qu'ils l'emportent sur tous les autres ou les réduisent au silence. Dans ce genre de cas, la conflictualité est pour ainsi dire anesthésiée. Elle n'est pas supprimée pour autant. Surtout, les intérêts, perceptions, connaissances, soucis, exigences et principes présents dans une situation et que l'analyse dégage progressivement, ne forment pas un système clos : plutôt un ensemble à géométrie variable qui se déforme et se réforme au fur et à mesure de la compréhension. Quand l'autorité de police refuse, par exemple, d'intervenir pour assurer la sécurité dans une manifestation sous prétexte que son intervention porterait atteinte à la liberté individuelle, elle doit bien mesurer que cela sera considéré comme une défaite de la liberté elle-même, y compris pour ceux en faveur de qui cette tolérance aurait apparemment été acceptée. Cette peur d'imposer la loi ne peut être analysée ici que comme un abandon de légitimité. Autrement dit, le refus d'assurer la sécurité par peur de restreindre la liberté nous met en face d'une situation où la politique qui est l'art de faire coexister des gens aux intérêts divers et parfois opposés, participe implicitement à la production de l'insécurité. Tout se passe comme si l'Etat en voulant respecter les libertés des uns a porté atteinte aux droits (de sécurité) des autres. Voilà le problème de l'équilibre (liberté-sécurité) réintroduit.

C'est autour de cette idée d'équilibre à trouver entre le respect de la liberté et la garantie de sécurité que la question se pose en droit. De la sorte, la définition juridique des droits et libertés doit toujours tenir compte, en définitive, des limitations que pourraient lui infliger les exigences de l'ordre public. Mais réciproquement, dans un Etat de droit, le droit à la sécurité ne se définit pas sans référence au principe de sauvegarde des libertés : la sécurité n'est pas un droit autonome, qui pourrait se développer sans égard pour les autres droits et libertés, il les intègre dans ses propres exigences, en ce qu'il ne peut tout leur imposer et se limite à ce qui est strictement nécessaire. Il ne peut leur infliger que le sacrifice paraissant indispensable à la sauvegarde générale des droits et libertés. Dans son fondement comme dans sa mesure, il doit être subordonné à la protection de ces droits et libertés. D'où le principe de proportionnalité.

Jamil Sayah
Président de l’OTSG