Sécurité,décentralisation et territoire

Colloque International le 24 et 25 avril 2015 hôtel Le Diplomat Tunis

logodcoLa Tunisie post-révolutionnaire est à la recherche d’un modèle de modernisation qui fournit la souplesse et la mobilité désormais nécessaire tout en restant compatible avec l’essentiel de ses valeurs révolutionnaires, en particulier la liberté, l’égalité et la dignité de chacun. Dans cette perspective, la réflexion se focalise délibérément sur la problématique d’une modernisation ou reconstruction de l’État. Considérée à partir de son étymologie, reconstruire, c’est construire à nouveau, mettre  en place  une institution nouvelle,  lui donner  une forme légitime. Envisagée comme tel, l’idée de « reconstruction » présuppose un changement mettant en cause les contours actuels et duquel découle la nécessité de rebâtir. À la question, que faut-il reconstruire ? Le débat  que nous proposons précise qu’il s’agit de reconstruire les rapports État-collectivités territoriales et sécurité

 

           Or, « reconstruction » constitue un projet de « redéveloppement » du pays sur de  nouveaux principes directeurs ou sur le raffermissement de ceux-ci.  Comment alors peut-on rebâtir l’édifice ?  Nous pensons qu’il  serait pertinent  de procéder, d’une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l’appareil étatique et, d’autre part, de promouvoir une nouvelle conception de sécurité, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique tunisienne que pour les citoyens. Cette reconstruction s’avère  in fine démocratique et nous estimons qu’elle ne peut aujourd’hui émaner substantiellement que des territoires

           Elle doit s’inscrire  dans le cadre d’un projet de réforme territoriale en vue d’établir sur des bases durables (et nouvelles) une bonne gouvernance par le bas: la décentralisation.  Syncrétisme des aspirations de multiples acteurs, celle-ci a une visée pragmatique : elle exige plus d'efficacité dans la gestion publique.  Mais elle a également une visée politique, car elle favorise la compréhension et le contrôle par les citoyens de l'action politique locale. Elle rime par ailleurs avec innovation. Car elle a pour vocation d’édifier de nouveaux soubassements et de redéfinir les contours relationnels d’une nouvelle dialectique centre-périphérie.

           

            Cependant, cette technologie institutionnelle de bonne gouvernance et de rationalisation des choix publics peut rencontrer d’évidents facteurs bloquants au premier rang desquels la réticence de l’État central tout aussi inavouée qu’explicite de conférer une certaine autonomie, notamment en matière de sécurité aux nouveaux acteurs « du territoire». En effet, dans le contexte tunisien, la crainte du pouvoir central de devoir partager son pouvoir régalien avec d’autres acteurs et certains élus locaux pourrait paralyser toute idée de rénovation et de modernisation de l'offre publique de sécurité.

           

Cependant, après une Révolution cette réforme doit s’imposer par elle-même. Il n’est guère possible de retarder l’échéance. Car le succès du processus de modernisation de notre appareil de sécurité suppose qu’à la forme autoritaire d’unité assurée par un État qui avait, face à une société passive voire implorante, le monopole des moyens importants, doit succéder une unité obtenue par coopération entre les représentants de l’État chargés de rappeler la règle commune-nationale et ceux qui ont la responsabilité des affaires territoriales : les élus locaux .

           

            Évidemment, dans un système démocratique, la sécurité doit être un bien commun.  Dès lors, elle (la sécurité) doit être abordée du point de vue des citoyens, de ceux qui vivent et ressentent l'insécurité. Elle doit être aussi abordée comme un droit, un droit auquel tout le monde doit y avoir accès et c'est aux pouvoirs publics (au niveau central et au niveau local) de le garantir. Elle doit être enfin abordée comme un intérêt général partagé par tous. Toutefois, il ne s'agit pas ici de mettre en cause le monopole de l’État dans l'exercice de la contrainte. Au contraire, dans une démocratie territorialisée, l’État doit garder le monopole de la coercition légitime et le contrôle de son exercice, mais il ne doit point détenir le monopole de la sécurité.

           

            En effet, la décentralisation et la territorialisation des politiques de sécurité offrent un meilleur agencement possible à la lutte contre l'insécurité. Car, comme un bien commun, la sécurité suppose que les services chargés de sa mise en œuvre doivent intégrer des réalités politiques et sociologiques locales, dont la détermination est de la responsabilité collective : État, collectivité locales et citoyens. Il faut donc penser les bases (sont-elles démocratiques ?), le sens (est-il partagé) et les conditions (sont-elles contrôlées?) d'une coproduction de la sécurité comme un bien commun. La qualité de bien commun de la sécurité exige, justment, que sa gouvernance mette en œuvre un partenariat de tous les acteurs et affirme l'existence d'une relation rénovée entre centre-périphérie, d'une part et entre police-citoyen d'autre part. Ces deux conditions ne peuvent s'exprimer qu'au sein d’un État recomposé. Comment alors rendre compte de cette nécessaire et urgente mutation pour notre pays? Voilà la question cruciale que  notre rencontre tentera d'y répondre.