L'état de la prison en Tunisie : Entre Archaïsme et refoulement

Colloque International les 6 et 7 juin 2014 à Hôtel Le Diplomate Tunis

 

séminaire_prison_OTSGSymbolisant la sécularisation du droit pénal, la prison se présente en Tunisie comme un concept qui reflète les aspirations et les formes d’organisation moderne de la société. Dans sa structuration, elle se veut le vecteur d’un nouveau modèle de relation entre normes juridiques répressives et individu. Cette relation entend donner au respect de la vie et de la dignité humaine un statut spécifique recouvrant un ensemble de valeurs universelles. Mais la traduction en pratique de ces principes n’est pas allée et ne va pas encore aujourd’hui, sans poser des problèmes. C’est justement à ce croisement entre ce qui est et ce qui devrait être, entre la projection et le réel que l’analyse du modèle carcéral tunisien doit se situer.

 

La prison, lieu consacré de l’enfermement, a beaucoup changé en Tunisie, depuis sa naissance elle s’est modelée en adaptant les formes et les finalités que les pouvoirs publics ont voulu lui attribuées. Cependant, sa fonction essentielle n’a point évolué. Au contraire, elle s’est même renforcée. Ligne de démarcation entre le bien et le mal, la prison doit symboliser la capacité de l’État à lutter efficacement contre la criminalité et son corollaire, l’insécurité. Dès lors, dans l’inconscient populaire, elle doit incarner (aussi bien dans son organisation que dans son mode de fonctionnement) sévérité, dureté et dissuasion.

 

Le prisonnier, étant reconnu comme socialement « déviant », mériterait ce qu’on lui inflige, peu importe le châtiment. Se souciant peu des droits dont peut bénéficier le détenu, cette approche met l’accent sur la fonction principale que devrait avoir la prison à savoir la mise à l’écart d’individus « dangereux » et la punition. C’est probablement cette vision qui a rendu encore plus facile l‘instrumentalisation de la prison à des fins politiques pour en faire un lieu de détention de prisonniers d’opinion.

Or un tel usage du milieu carcéral ne peut s’accommoder que très mal avec une conception moderne de la prison. Car un des éléments de base qui a modelé comme une toile de fond la profonde mutation que cet univers a connu à travers le monde, est la notion de respect de la dignité humaine. En effet, depuis plusieurs années cette norme universelle ne cesse d’inspirer et de conditionner réformes, législations et conventions internationales relatives à l’administration pénitentiaire, donnant lieu à ce nouveau corpus juridique, nommé les droits fondamentaux (du détenu) qui constitue désormais l’un des fondements de l’État de droit. Ainsi, disposant d’un certain nombre de droits inhérents à sa personne, le prisonnier devient la pierre angulaire autour de laquelle la vie sociale, administrative et politique (au sein de la prison) s’organise.

Cette nouvelle donne a pour conséquence d’inverser les schèmes pour devenir l’objet central d’une politique portant l’ambition de créer une nouvelle conception de la prison en Tunisie. La modernisation de l’administration pénitentiaire est devenue alors la ligne directrice qui trace le chemin de la réforme de l’État de l’après  dictature Plusieurs textes juridiques et réformes institutionnelles sont probablement en cours d'étude afin de transformer cet engagement politique en normes et techniques opérationnelles directement applicables à la pratique pénitentiaire quotidienne.

En conséquence, la politique carcérale actuellement mise en œuvre semble opter pour une voie qui se veut pragmatique tenant compte d’une évidence que les prisons tunisiennes sont, majoritairement, peuplées par des hommes et des femmes qui souffrent et dont la seule occupation intéressante est de « surveiller » le temps qui passe. Une telle situation risque non seulement d’aliéner leur statut d’être humain, mais également d’hypothéquer leur insertion à venir.

C’est pourquoi, des réformes doivent être engagées conformément aux normes universelles cherchant à mettre la personne du détenu au cœur même du système en lui reconnaissant des droits nouveaux de nature à lui garantir le respect de sa dignité. Ainsi introduite dans le droit positif, cette notion est censée imposer le respect inconditionnel de tout détenu, quel que soit son âge, son origine ethnique, sa religion ou son sexe. L’essentiel étant que la prison cesse d’être une institution mortifère.

Dans sa construction politico-normative, la prison en Tunisie a grandement changé. Elle a changé d’orientation et de logique, à en croire les pouvoirs publics, elle est même devenue plus transparente et plus accueillante. Mais cela est-il suffisant pour en faire réellement une prison moderne se conformant sans difficulté aux normes universelles. N'a-t- elle pas uniquement changé d’habit sans se défaire de son vieil esprit ?

Il est bien notoire que, ni les réformes juridiques, ni la transformation des structures administratives ne sont des conditions suffisantes pour réussir une réforme pénitentiaire et en faire un objet ancré dans le réel. C’est pourquoi, pour pouvoir garantir le succès d’un projet porteur de changement dans le milieu carcéral, il faut qu’il y ait un élan collectif. En effet, il faut que tous les acteurs concernés puissent évoluer, changer leur regard, leur démarche et œuvrer ensemble afin qu’une nouvelle pratique dans ce cadre s’instaure. D’où la nécessité d’actionner plusieurs leviers en même temps : une base normative renouvelée, des référentiels repensés et un véritable programme de formation et de réinsertion instauré. 

1°) L'urgence d'une réforme de l’administration pénitentiaire en Tunisie

Le droit à une protection juridique individuelle trouve une forme concrète dans les droits (fondamentaux) sur lesquels se fondent les exigences d’une société démocratique dans laquelle des individus libres et dotés d’une égale importance (affranchis des liens statutaires) règlent leur opposition d’intérêts par le recours à la notion de majorité arithmétique, dont l’État démocratique garantit l’exercice.

Ceci nécessite l’affirmation de l’État comme source productrice de la norme et comme puissance protectrice des droits (de l’individu). Cela signifie que chaque individu a des droits, ce qu’on appelle droits subjectifs, qui se situent et se concilient dans un Droit objectif, l’élaboration d’une règle constitutionnelle qui s’impose à tous et que l’État lui-même doit respecter et faire respecter. Disons-le autrement : la cohésion nécessaire de la société ne peut être procurée par le seul État. Il a besoin qu’existe une profonde communauté de sentiments enracinés dans une foi commune se traduisant en une croyance en des valeurs transcendantales incontestées, soutenant un Droit inviolable. Tout ceci bien entendu doit être hors d’atteinte de l’État et du Pouvoir. C’est l’apparition d’une forme d’État dans laquelle la relation  politique traditionnelle, privilégiant l’autorité politique à l’égard des sujets, est renversée pour privilégier désormais la défense des citoyens contre le pouvoir des gouvernants qui marque le passage à l’État de droit.

C’est pour se mettre en conformité avec ce modèle politico-juridique que l’État tunisien doit entamer une série de réformes visant à créer les conditions objectives d’un système démocratique certain : l'adoption  de  la constitution s’inscrit dans ce processus. Elle a été conçue comme une étape de tous les progrès globaux et sectoriels, selon un ordre causal que les juristes érigeront en noyau dur de la définition de l’universel comme perfectionnement continu et sans fin de la protection du genre humain. Cela va sans doute induire des normes juridiques dont le contenu n’autorisera aucune transgression.

Dans cette perspective, on admet qu’il existe une nature humaine universelle laquelle est indissolublement unie avec la reconnaissance d’un certain nombre de droits qui lui sont intimement liés. Tous les systèmes normatifs, au niveau interne, seront alors amenées à progresser de concert pour produire des règles protectrices dont la vocation principale est de mettre l’individu  à l’abri de toute violation des droits qui lui sont inhérents. Inspirée des normes internationales, cette thèse est centrale dans l’introduction de la théorie de « l’État de droit » qui suppose l’existence d’un système garantissant l’autonomie privée et l’égalité juridique des citoyens.

Dans le cadre de cette profonde réforme de l’État tunisien, la prison joue un rôle non négligeable. Car dans une société réellement démocratique cette espace coercitive doit se structurer et fonctionner dans un contexte de liberté et de transparence, où le respect du prisonnier est la clé de voûte du système dans son ensemble.

En effet, dans cet univers d’enfermement, le risque est toujours grand de faire prévaloir la finalité de l’institution sur les droits individuels et collectifs des détenus. C’est pourquoi, les pouvoirs publics doivent engager dans des réformes pénales et pénitentiaires qui répondraient aux objectifs d’une politique pénale moderne en conformité avec les normes et les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, et de manière plus spécifique aux droits des détenus affirmés dans les règles minimums pour le traitement des prisonniers.    

2° Les grandes lignes d'une réforme : vers une approche moderne de la prison en Tunisie  

Le système carcéral actuel en Tunisie est l’héritier de l’ancien régime. Le programme de réforme et de modernisation doit donner comme ambition de repenser et revoir ledit système dans son ensemble. C’est justement vers un modèle de rupture qu’on veut aboutir. Cette rupture doit prendre des voies légales innovantes.

D’abord, un effort certain doit être réalisé pur aboutir à l’adoption et à la révision d’un certain nombre de lois relatives à l’administration pénitentiaire afin qu’elles soient en parfaite harmonie avec les normes et les pratiques modernes. Les droits des détenus ne peuvent désormais être limités et quand une base légale prévoit une telle limitation, il faut qu’elle soit en parfaite adéquation avec la nécessité de garantir la sécurité. Bref, la dignité de la personne doit être préservée. C’est dans cette perspective qu’une nouvelle politique de prise en charge des catégories particulièrement vulnérables de détenus telles que les mineurs et les femmes doit être engagée. Dans sa réalisation, cette initiative exige au-delà d’une base juridique nouvelle, des moyens humains et matériels appropriés.

De même, des mesures concrètes doivent être prises pour faire évoluer l’administration pénitentiaire non seulement au niveau structurel (infrastructure, etc.), mais également à celui de l’intérêt accordé à l’épineuse question de la réinsertion des détenus. Toutefois, cette bonne volonté qui requiert dans sa réalisation une politique stable, globale et des moyens humains et matériels à la hauteur du retard accumulé depuis des années se heurte à la vétusté des bâtiments utilisés comme prisons, à la surpopulation et à l’insuffisance de formation spécialisée pour les agents pénitentiaires.

Enfin, la réforme nécessite d'impliquer dans le fonctionnement interne de l’administration pénitentiaire la société civile pour y jouer un rôle de contrôle et de médiation. D’où l’idée de mettre en place un programme d’éducation aux droits de l’homme de façon générale et aux droits des prisonniers de manière plus particulière. Le ministère des  droits de l’homme pourrait alors être chargé d’élaborer un rapport annuel faisant état de la situation des prisons et les problèmes qu’elles rencontrent, y compris ceux liés aux centres de réhabilitation des mineurs.

Cependant, aucun changement durable et en profondeur ne peut se réaliser dans ce domaine sans une réforme des règles relatives à la procédure pénale. Aussi, plusieurs dispositions doivent être adoptées pour accompagner à ce niveau la réforme. Nos textes juridiques doivent contenir des règles de procédure garantissant les droits de la défense reconnus au suspect. Ces droits exigent d'être inspirés des Pactes et Conventions internationales, notamment celles relatives au droit international des droits humains. En outre, il faut reconnaître au suspect le droit d’assister personnellement dans toutes les phases de l’enquête  ainsi que le droit d’accès à toutes les pièces de son dossier. Demeure néanmoins, le problème de l’absence d’un juge d’application des peines et des mécanismes institutionnels de suivi et contrôle des peines appliquées.

3° La Prison en Tunisie : Les réelles difficultés   

Nul ne peut contester la nécessité d'engager une réforme progressiste et moderniste  de l’administration pénitentiaire dans notre pays. Dans le monde arabe, peu d’États ont pris en effet un tel chemin. Même si en Tunisie un relatif progrès a été réalisé, cette incontestable avancée ne peut en aucun cas nous détourner du réel. Cet arbre florissant ne doit pas nous cacher la vue des difficultés d’un milieu carcéral tunisien qui demeure archaïque et en souffrance. Aussi, la route vers une prison moderne reste encore longue et semée d’embûches. Les handicaps sont nombreux et de multiple nature.

D’abord, la représentation sociale de la prison en Tunisie demeure marquée par un archaïsme rendant toute modernisation rapide difficile. Dans l’inconscient populaire, la prison est une institution totalitaire et totalisante. C’est un lieu totalitaire, car c’est là où la dictature a torturé et parfois fait disparaître des hommes et des femmes qui ont le malheur de s’opposer politiquement aux régimes en place. Pour effacer une telle image de la mémoire collective, il faut certainement du temps et beaucoup de temps pour que l’administration pénitentiaire devienne une administration comme les autres. Mais, cette lente temporalité peut néanmoins s’accélérer par la formation et l’éducation.

La prison est également un lieu totalisant. Pour le Tunisien, elle est et elle reste un lieu de souffrance et de violence. Elle est l’ultime châtiment qu’il faut éviter. C’est un espace de frustration et de privation tant sur le plan physique que psychique. Donc, c’est un lieu fondamentalement mauvais parce qu’il regroupe des gens reconnus socialement comme étant mauvais : les bannis de la société. Ces derniers ne méritent que peu de respect. Résultat, la prison sert à mettre à l’écart et à exclure des personnes condamnées par la société elle-même. Face à une image aussi dégradée de cet univers, les réformes normatives auront certainement beaucoup de mal à exercer leur art de la rénovation. Chaque projet, chaque loi risque de se heurter à ce mûr de préjugés.

Ensuite, la prison est un lieu de pouvoir. Organisée sur le modèle militaire, l’administration pénitentiaire en Tunisie est fortement hiérarchisée. Les structures et les règles de fonctionnement laissent peu de place à l’interprétation ou à l’initiative individuelle. Les surveillants et les gardiens sont les subordonnés d’une administration qui décide, qui fixe les normes et qui les impose. Point de dialogue. Les agents sont dans l’exécution. Souffrant d’une image peu flatteuse sur le plan social, ces derniers se trouvent confronter à un milieu carcéral hyper violent et un manque de formation criant.

En conséquence, la pression hiérarchique dont ils sont eux-mêmes victimes se retourne à l’encontre des détenus. Dès lors, toutes les réformes qui viendraient relativiser ce pouvoir sont souvent perçues comme une menace à cette toute-puissance. D’où l’incompréhension et parfois le rejet de l’idée même de modernisation synonyme pour eux d’affaiblissement leur rôle et surtout une porte ouverte à l’anarchie.                                        

Enfin, dans l’approche culturelle tunisienne, la prison n’est point un lieu de droit mais un espace d’ordre. On ne reconnaît à l’individu aucune individualité. Il est soumis à une coercition sans relâche. Car l’objectif premier est de maintenir l’ordre interne au sein de l’institution. Et cette démarche est d’autant plus légitime dans l’esprit des intéressés, qu’on a à faire à une population dangereuse et parfois perverse. Aussi, on ne peut qu’être tenté d’appliquer les moyens les plus inadmissibles (sur le plan éducatif, éthique…) pour que l’ordre interne règne.

Que reste alors aux droits fondamentaux et aux pratiques moderne ? Rien. Peu d’espace car « inefficace ». En revanche, s’il y a lieu d’édicter des règles juridiques, elle doit se faire au profit de l’ordre institutionnel. Or, paradoxalement, cette menace constante sur les détenus est contre productive, car elle est porteuse en elle les germes des désordres internes. Le corps, soumis à une telle contrainte disciplinaire devient alors, selon Foucault, le seul moyen d’expression dont dispose le détenu et notamment pour s’opposer[1] à l’ordre imposé.

A ces handicaps sérieux viennent s’ajouter d’autres problèmes certes moins structurels, mais aussi complexe tels que ceux qu’engendre la vétusté des bâtiments ou ceux qui sont provoqués par la surpopulation carcérale. Mais, à notre avis, le problème qui va être les plus difficile à résoudre dans les années à venir c’est celui qui a trait à la fragmentation du tissu politico-religieux. En effet, depuis la chute du régime de Ben Ali, des courants religieux terroristes ont fait leur apparition. La gestion de ces groupes dans le milieu carcéral n'est point une mince affaire. Crées pour tuer ces mouvements exigent un traitement particulier : un mélange d'enfermement et de réadaptation psychologique. Bref, un savoir particulier dont le personnel actuel de nos prisons (mal adaptées à ce genre de détenus) en est toute évidence dépourvu.                                

 

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Jamil SAYAH

Président de L'OTSG

[1] M. Foucault, Surveiller et punri, Gallimard, 1993.